Généralités

Aucun texte n'impose un organigramme-type aux Corps de Police locale.  Mais, afin de garantir un service minimum à la population, l'AR du 17.09.2001 précise les six fonctionnalités qui doivent être assurées:

  • Le travail de quartier
  • L'accueil
  • L'intervention
  • L'assistance policière aux victimes
  • La recherche et l'enquête locales
  • Le maintien de l'ordre public .
  • Circulation Routière

Le travail de quartier

Le travail de quartier consiste à développer le travail de proximité et la visibilité policière. Le rapprochement souhaité ne consiste pas seulement en un déplacement physique mais se concrétise surtout par du dialogue, des échanges d'idées, des rappels de la norme, soit des contacts personnalisés. Le service de police doit être visible, accessible, contactable et équitablement offert sur le territoire de la zone, tout en tenant compte des circonstances locales et de la densité de population. La norme minimale d'organisation est d'un agent de quartier, ou de proximité, pour 4.000 habitants.

L'accueil

La fonction d'accueil consiste à répondre au citoyen qui s'adresse à un service de police en s'y présentant, en y téléphonant ou par courrier. Selon les cas, la réponse pourra consister en une réorientation vers un service interne ou externe plus approprié. Il va de soi que dans chaque zone, l'accessibilité permanente d'un service est garantie. Dans les zones pluricommunales, chaque commune dispose d'un ou plusieurs postes de police qui, s'ils ne sont pas tous accessibles en permanence, garantissent par des mesures techniques d'infrastructure, la possibilité pour le citoyen, d'entrer en contact avec un fonctionnaire de police.

L'intervention

La fonctionnalité intervention consiste à apporter une réponse, dans un délai approprié, à tout appel qui requiert une intervention policière sur place. Cette réponse, selon les cas et le contexte (gravité, urgence, nature des faits) sera immédiate ou différée; dans ce dernier cas le requérant sera informé des raisons et des délais. Dans chaque zone, cette fonction est organisée de manière permanente et un Officier de police administrative et judiciaire est soit sur place, soit contactable et rappelable.

L'assistance policière aux victimes

L'assistance policière aux victimes consiste en la mise à disposition d'un accueil adéquat et d'un dispositif d'information et d'assistance aux victimes. Chaque Corps, éventuellement via des programmes de formation, s'organise de façon à ce que chaque policier soit capable d'accomplir cette tâche. En cas de fait suscitant une victimisation grave, le Corps peut faire appel à un collaborateur, membre du personnel des services de police, spécialisé dans l'assistance aux victimes. Un collaborateur spécialisé par Corps vaut en tant que norme minimale de fonctionnement. Des rôles de garde peuvent être organisés par plusieurs zones qui mettent en commun un pool de spécialistes . 

La recherche et l'enquête locales

La fonction de recherche et d'enquête locales consiste en l'exécution des missions qui sont remplies prioritairement par la Police Locale et ce, sur base de la loi sur la Fonction de Police, de la Loi du 07.12.1998 et d'une directive du 20.02.2002 de Monsieur le Ministre de la Justice. Il s'agit essentiellement de missions de recherche et d'enquête découlant d'événements et de phénomènes locaux sur le territoire de la zone ainsi que de quelques missions à caractère fédéral (supralocal) qui doivent être exécutées par la Police Locale car elles s'inscrivent dans le cadre du travail de police normal et, pour cette raison, sont mieux exécutées par la police chargée de la police de base. Dans chaque Corps de Police locale, 7 à 10% de l'effectif du cadre opérationnel sont affectés à cette fonctionnalité.


Le maintien de l'ordre public

Le maintien de l'ordre public consiste à garantir et, le cas échéant, à rétablir la tranquillité, la sécurité et la santé publique. Cette notion, assez large, intègre les problèmes de maintien de l'ordre lors d'événements de grande envergure (manifestations, matchs de foot, festivités locales) mais aussi les problématiques environnementales et la circulation routière. 

Circulation routière

La fonction ‘circulation routière’ se compose de deux piliers essentiels : l’appui et l’application des règles de la circulation routière.
Le volet ‘appui’ comporte entre autres l’analyse des accidents, la formulation d’avis et le traitement de données.
Quant au volet ‘application des règles de la circulation routière’, il inclut entre autres l’exercice d’une surveillance (contrôles) et les actions de communication et de sensibilisation y afférentes. Dans ce cadre, de nombreux projets éducatifs sont menés et des propositions d’amélioration sont formulées en matière d’infrastructure.