La Commission permanente n'est pas une association syndicale ni corporatiste. Il s'agit d'un organe consultatif officiel qui a pour mission de fournir des avis spécialisés concernant les problèmes organisationnels et fonctionnels qui peuvent se poser par rapport à la Police locale ou à son bon fonctionnement. Outre l'avis précité qui est formulé d'une manière générale, des lois et arrêtés ont attribué à la Commission permanente les compétences spécifiques suivantes:

  • la proposition de candidats pour siéger en tant qu'assesseurs au conseil de discipline;
  • la liste des candidats pour les commissions de sélection nationales et pour le détachement de membres de la Police    locale vers les différents services et directions de la Police fédérale;
  • l'entretien de rapports de service avec les détachés.
  • La Commission est en outre autorisée à:
    • demander des informations aux différentes zones de police afin de pouvoir étoffer son avis le mieux possible;
    • mandater des représentants de la Police locale pour participer à des groupes de travail.

La Police locale est représentée au sein de la Commission par des chefs de corps. C'est logique car ils sont responsables de la gestion quotidienne d'un corps de police. Ils sont également les mieux placés pour connaître le management et l'organisation de la Police locale. Il convient d'insister sur le fait que les chefs de corps membres de la Commission permanente ne représentent pas leur corps de police ou zone de police, mais qu'ils veilleront à l'intérêt de l'ensemble de la police intégrée, en étant alors attentifs à l'aspect local de celle-ci. C'est pour cette raison qu'aucune intervention ou autorisation des autorités de la zone de police n'est prévue et que les membres ne sont pas non plus tenus de rendre des comptes à ces autorités sur les positions qu'ils adoptent ou sur leurs votes.

Les chefs de corps membres sont désignés selon une procédure précise dans le cadre de laquelle les candidatures, la liste de candidats et l'élection se déroulent selon des clés de répartition contraignantes. Ces clés de répartition garantissent une présence équilibrée de chefs de corps membres de chaque région et catégorie de corps.

L'exercice des tâches de la Commission permanente pouvant parfois être lié à de brefs délais, un bureau est mis en place afin de permettre une réaction rapide. Les positions adoptées par le bureau sont toujours communiquées lors de l'assemblée générale suivante.

L'expérience de plusieurs années de la Commission permanente de la police communale nous a appris qu'un important organe consultatif a besoin d'un secrétariat bien développé, doté de personnel qualifié pour assurer non seulement l'appui administratif, mais aussi préparer les réunions et les avis sur le plan du contenu.

Le secrétariat de la Commission permanente.

Le fait que l'on élabore en ce moment des projets en abondance, n'aura échappé à personne. Il est souvent indiqué, voire absolument nécessaire d'impliquer des représentants de la Police locale avant la publication des directives, circulaires, arrêtés royaux et lois définitifs pouvant influencer l'organisation et le fonctionnement de la Police locale. Il est quasiment impossible de réserver exclusivement cette tâche aux membres de la Commission permanente. Ils doivent dès lors être assistés par des collaborateurs du secrétariat.

Pour pouvoir suivre et traiter l'ensemble des dossiers entrants, il est nécessaire de disposer d'au moins 8 collaborateurs du secrétariat qui sont chacun responsable du suivi de l'ensemble des dossiers dans le cadre de leurs tâches générales.

Outre les tâches administratives habituelles, telles que la diffusion de l'information vers les corps de police locale, la demande d'information, le traitement de l'information envoyée, la réponse à toutes sortes de questions, l'organisation des réunions de la Commission permanente, les membres du secrétariat assurent aussi le suivi de nombreux groupes de travail et fournissent un appui administratif aux sous-commissions créées au sein de la Commission permanente, qui sont assistées ou non par des experts mandatés sur le terrain à partir des corps de police locale.

Au secrétariat, les cellules suivantes ont été créées:

  • Relations avec la Police fédérale et prévention de la criminalité
  • Gestion du personnel, statuts et formation
  • Police administrative et fonction de police de base
  • Moyens logistiques et circulation
  • Télématique et service social de la police intégrée
  • Police judiciaire
  • Relations publiques police locale et webmaster

Coordination de l'information envoyée aux chefs de corps locaux et émanant de ceux-ci et appui administratif du secrétariat
Le responsable de chaque cellule rend chaque mois des comptes devant l'assemblée générale sur sa contribution aux différents groupes de travail et commissions. Ils rédigent des avis préalables pour la Commission permanente et reçoivent ensuite de l'assemblée générale ou du bureau de la Commission permanente des directives sur la stratégie à suivre ou la vision à défendre.

Pour l'avenir, des actions ponctuelles complémentaires au niveau provincial sont prévues en vue d'optimiser la communication entre les chefs de corps locaux et la Commission permanente.