Règles générales en matière d’engins de déplacement-

Cas pratique : les monocycles

Les monocycles sont assimilés à des engins de déplacement au sens de l’article 2.15.7 du Code de la route[1].

Les engins de déplacement sont répartis en deux catégories :

-          les engins de déplacement non motorisés, où l’on retrouve les engins qui ne répondent pas à la définition du cycle mais qui sont propulsés par la simple force musculaire. Il s’agit par exemple du fauteuil roulant pour personnes handicapées, de monocycles, des trottinettes;

-          Les engins de déplacement motorisés. Pour appartenir à cette catégorie, l’engin ne peut, par construction et par la puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 18km/h. Bien qu’équipés d’un moteur, ils ne sont pas considérés comme des véhicules à moteur.

L’arrêté royal du 13 février 2007[2], ne prévoit pas de règles particulières pour leur comportement et leur usage sur la voie publique. Par contre, ils sont pleinement associés à deux catégories d’usager existants : soit les cyclistes, soit les piétons. L’assimilation à un piéton ou un cycliste est fonction de leur vitesse.

Celui qui roule plus vite que la vitesse du pas doit suivre les règles applicables aux cyclistes, tandis que celui qui ne dépasse pas la vitesse du pas suit les règles applicables aux piétons[3].

A l’égard des utilisateurs d’engins de déplacement, les autres usagers de la route doivent respecter les règles de la circulation à respecter, suivant le cas envers les cyclistes et les piétons.

L’utilisateur d’un engin de déplacement qui circule à l’allure du pas devra tout faire comme les piétons. Il devra circuler sur les trottoirs, aura accès aux zones piétonnes, les véhicules devront lui laisser le passage lorsqu’il s’apprête à traverser.

L’utilisateur de l’engin de déplacement qui roule plus vite que la vitesse du pas doit respecter les règles applicables aux cyclistes. Il doit par exemple emprunter la piste cyclable et laisser le passage aux piétons qui s’apprêtent à traverser sur un passage sur piétons.

Les utilisateurs d’engins de déplacement motorisés ne doivent pas avoir de permis pour circuler sur la voie publique. L’AR du 13 février 2007 modifie à cet égard l’AR du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Quant à l’assurance, la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité obligatoire[4] ,  exige en son article 2, la conclusion d’un contrat d’assurance pour les véhicules à moteur. Par conséquent, selon que l’engin de déplacement est considéré ou non comme un véhicule à moteur[5], une assurance devra être contractée. Le monocycle n’étant pas un véhicule à moteur, l’assurance n’est pas obligatoire.

Le monocycle n’étant pas considéré comme un « véhicule » au sens de l’arrêté royal du 20 juillet 2001, l’immatriculation n’est pas nécessaire.

 



[1] Arrêté Royal du 1er décembre 1975 portant  règlement général sur la police de la circulation routière (et de l’usage de la voie publique) (M.B. 9 décembre 1975).

[2] Arrêté Royal du 13 février 2007 relatif aux engins de déplacement (M.B. 27 février 2007).

[3] Article 7bis, Ibidem.

[4] Loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (M.B. 8 décembre 1989).

[5] Véhicules automoteurs : les véhicules destinés à circuler sur le sol et qui peuvent être actionnés par une force mécanique sans être liés à une voie ferrée ; tout ce qui est attelé au véhicule est considéré comme en faisant partie.