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Basse-Hollande 1
6470 SIVRY-RANCE
T: 060 41 40 82
F: 060 41 40 88

Plus d'info ...

Home > Téléchargements

Documents à télécharger

TELECHARGEMENT

 

Voici quelques documents téléchargeables au format PDF.

Cela nécessite le logiciel gratuit Adobe reader.

 

FOLDER DE LA CAMPAGNE "JEUNES CONDUCTEURS" 

  • recto
  • verso

DETENTION D'ARMES

  • Demande d'autorisation
  • Liste des armes détenues
  • Instructions
  • Demande d'obtention d'une carte européenne d'arme(s) à feu
  • Demande de modification ou de renouvellement d'une carte européenne d'arme(s) à feu
  • Attestation de fréquentation d'un stand de tir et Certificat médical en matière de détention d'une arme
  • Brochure de la nouvelle loi
  • Questionnaire théorique

HABITATIONS

  • Formulaire d'enregistrement des biens
  • Formulaire Police-Veille
  • Dépliant Prévention et Sécurité
  • Demande de passage d'un conseiller en techno-prévention

CHANTIERS

  • Formulaire d'enregistrement des biens sur un chantier
  • Modèle de l'autocollant à placer sur un chantier

FICHE "HOTELS" (en 4 langues)

  • Modèle de la fiche "Contrôle des voyageurs dans les hôtels et maisons d'hébergement"

VOL PAR RUSE

  • La brochure
  • Le carton
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