Demande de placement de conteneur

Vous voulez faire des travaux, vider votre grenier, vous allez installer un conteneur mais vous n'avez pas d'autre choix que de le placer sur la chaussée. Vous allez donc utiliser une voirie publique à des fins privées. Il vous faut une autorisation de l'administration communale pour placer ce conteneur. En effet, en cas d'infraction, vous encourrez, à tout le moins, une amende administrative. Plus grave : en cas d'accident, votre responsabilité sera immanquablement engagée. Les conséquences, notamment civiles et financières, peuvent être importantes.

C'est le Règlement Général de Police, dans ses articles 4 à 22, qui fixe les règles relatives au placement d'un conteneur sur la voie publique. Ce placement doit se faire dans le respect du code de la route et de la signalisation relative aux chantiers et obstacles sur la voie publique. Cela implique des mesures de sécurité publique qui, par exemple, interdisent l'utilisation d'appareils électriques branchés sur le secteur. Il existe des signalisations lumineuses autonomes, elles sont normalement fournies par votre loueur de conteneurs. 

AVIS IMPORTANT : à partir du 19 avril, une redevance de 15€ par tranche de sept jours sera exigée au demandeur et un nouveau formulaire de demande, intégrant les données relatives à cette redevance, sera mis en ligne.

Comment obtenir cette autorisation de placement?

En introduisant une demande de placement auprès de la police locale de Charleroi.

Deux possibilités s'offrent à vous :

1. Vous vous rendez dans le poste de police de votre quartier. Un inspecteur vous aide à remplir le document et se charge de le faire parvenir à l'administration communale, section police administrative. Celle-ci, selon l'avis technique de la police, prend une décision. Le Règlement général de Police fixe à 20 jours ouvrables le délai dans lequel la décision doit être prise mais les services font tout pour réduire ce délai et, dans la plupart des cas, 5 à 7 jours ouvrables suffisent.

2. Vous téléchargez le document demande de placement de conteneur, vous le remplissez et le faites parvenir par fax, par courrier postal ou en le déposant dans la boîte aux lettres de votre poste de police

Pour connaître les coordonnées de votre poste de police, allez dans l'onglet cartes des 55 quartiers et cliquez sur votre quartier.

Important

Il n'est pas impossible que la voirie que vous voulez occuper, sur le territoire de Charleroi, relève des compétences du MET (appellation route nationale, certaines grandes chaussées). Dans ce cas, il vous faudra impérativement obtenir une autorisation en vous rendant au MET, le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, rue du Spinois, 48, à Charleroi. Si vous hésitez sur l'appellation de votre voirie, vous pouvez, avant de vous déplacer, téléphoner au MET, au 071/27.05.60. (Ouvert le matin, de 9h à 12h).

Avis aux sociétés de location de conteneurs

La police locale rappelle à toutes fins utiles que les conteneurs placés sur la voie publique doivent être pourvus :

-sur les parties avant et arrière de bandes alternées rouges et blanches réfléchissantes inclinées à 45° et de largeur minimum de 0,10M
-d'un signal D1 'un diamètre minimal de 0,70M dont la flèche est inclinée de 45° vers le sol, placé du côté où la circulation est autorisée. Un feu jaune-orange clignotant et indépendant du réseau public est placé au dessus du signal D1
-un panneau ou inscription indiquant en jaune sur fond noir le nom du responsable de la signalisation et son numéro de téléphone.