Introduction
La vie en communauté implique de respecter certaines règles afin que chacun d'entre nous puisse profiter pleinement de la tranquillité à laquelle nous aspirons tous.
Dans ce cadre, les autorités des quatre communes (Ciney, Hamois, Havelange, Somme-Leuze) constituant le territoire de la zone de police ont défini en commun un Règlement Général de Police.
Ce document a été subdivisé en différents chapitres destinés à faciliter la recherche d'une thématique particulière.
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Le Règlement Général de Police comporte les parties suivantes :
TITRE I - Les infractions communales passibles de sanctions administratives
- Chapitre I - Dispositions générales
- Chapitre II - De la propreté et de la salubrité publiques
- Chapitre III - De la sécurité publique et de la commodité du passage
- Chapitre IV - De la tranquillité publique- lutte contre le bruit
- Chapitre V - Des espaces verts
- Chapitre VI - Des animaux
- Chapitre VII - Du commerce ambulant, de l’organisation de kermesses et métiers forains
- Chapitre VIII - De l’exécution des travaux
- Chapitre IX - Du raccordement, du débouchage, du nettoyage, de la réparation et de la modification des égouts
- Chapitre X - De la salubrité des habitations et des constructions menaçant ruine
- Chapitre XI - Des sanctions
- Chapitre XII - Procédure
- Chapitre XIV - De la médiation
- Chapitre XV - Mesures exécutoires de police administrative
TITRE II - Délinquance environnementale
- Chapitre I - Des opérations de combustion
- Chapitre II - Abandon de déchets
- Chapitre III - Protection des eaux de surfaces
- Chapitre IV - Protection des eaux destinées à la consommation humaine
- Chapitre V - Protection des eaux en matière de cours d'eau non navigables
- Chapitre VI - De la conservation de la nature
- Chapitre VII - De la lutte contre le bruit
- Chapitre VIII - Des enquêtes publiques
- Chapitre IX - Des établissements classés
- Chapitre X - De la pollution atmosphérique
- Chapitre XI - Des voies hydrauliques
- Chapitre XII - Des sanctions
- Chapitre XIII - Mesures d’office
TITRE III - Dispositions abrogatoires et diverses communes aux deux titres
